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Nouvelle loi PRADAL

Renforcement de la sécurité pour tous les professionnels de santé et agents du service public

L’Assemblée nationale a adopté le 25 juin 2025 la loi dite « Pradal », un texte majeur visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé et de tous ceux qui servent la République : personnels hospitaliers, pompiers, enseignants, forces de l’ordre.

Ce que change la loi Pradal pour notre quotidien à l’hôpital :

  • Peines aggravées contre les violences
    • Toute agression, vol ou outrage commis dans les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, centres et maisons de santé, cabinets médicaux et paramédicaux, EHPAD, etc.) ou contre leurs personnels – qu’ils soient soignants ou non (accueil, facturation, logistique…) – sera désormais plus sévèrement sanctionnée par la justice.
  • Extension du champ de protection
    • La loi protège tous les agents, quel que soit leur métier ou leur statut, dès lors qu’ils exercent dans un établissement de santé ou médico-social, y compris les services sociaux, les pharmacies et laboratoires.
  • Facilitation du dépôt de plainte
    • L’employeur peut désormais porter plainte pour violences à la place d’un professionnel de santé ou d’un autre membre du personnel, avec son accord écrit. Cela vise à lever les freins à la dénonciation des violences subies au travail et à garantir un meilleur accompagnement des victimes.
  • Prévention et accompagnement renforcés
    • La loi prévoit la mise en place de mesures de prévention dans les établissements et un accompagnement renforcé pour les victimes de violences, afin de garantir leur sécurité physique et psychologique.
  • Un signal fort à l’ensemble de la société
    • Cette loi ne concerne pas que les soignants : elle protège également tous les agents publics qui servent la République au quotidien, affirmant la reconnaissance et le soutien de la Nation à leur engagement.

Ce que cela signifie pour vous

  • Toute violence, même verbale, est désormais reconnue et punie plus sévèrement.
  • Vous bénéficiez d’un accompagnement renforcé en cas d’agression.
  • Vous n’êtes plus seul(e) face aux démarches administratives et judiciaires : la direction peut agir à vos côtés, avec votre consentement.
  • La sécurité au travail devient un droit renforcé, pour vous permettre d’exercer votre métier dans les meilleures conditions possibles.