Ce que vous devez savoir pour ne pas être pris au dépourvu !
Suite à une évolution récente de la législation, des changements concernant l’indemnisation des arrêts maladie ordinaire sont entrées en vigueur le 1er mars 2025. Ces modifications s’appliquent à tous les agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou contractuels.
Pour les fonctionnaires titulaires
- À partir du 1er mars 2025, les arrêts maladie ordinaire seront indemnisés à hauteur de 90% du traitement indiciaire brut pendant les trois premiers mois, au lieu de 100% précédemment.
- Cette mesure s’applique après le jour de carence habituel.
Pour les agents contractuels
- Les agents contractuels bénéficieront également d’un maintien de salaire à 90% de leur rémunération, incluant les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
- À partir du 1er avril 2025, le plafond d’indemnisation de la Sécurité sociale pour les agents contractuels sera abaissé.
Cas particuliers non concernés par ces changements
- Les arrêts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles continueront d’être indemnisés à 100% du traitement.
- Les congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) ne sont pas affectés par cette modification.
Application aux arrêts en cours
- Ces nouvelles dispositions s’appliqueront également aux renouvellements ou prolongations d’arrêts maladie ordinaire ayant débuté avant le 1er mars 2025.
Maintien des autres éléments de rémunération
- Le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence (IR) continueront d’être versés en totalité durant le congé maladie ordinaire.
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