Le formulaire de Dépôt en Épargne – Compte Épargne Temps (CET) pour l’épargne des droits 2024 est désormais disponible. Ce formulaire s’adresse à l’ensemble du personnel.

Modalités d’accès au formulaire :

• Rendez-vous sur l’intranet de l’établissement.
• Rubrique : Ressources Humaines.
• Onglet : Formulaires Ressources Humaines.
• Complétez le formulaire et faites-le valider par votre encadrement.

Date limite de dépôt : Retournez le formulaire à la DRH au plus tard le 31 janvier 2025.
Aucun dépôt ne sera accepté après cette date.

Bénéficiaires :

• Les agents titulaires et contractuels ayant au moins un an de service continu peuvent ouvrir un CET sur demande écrite.
• Les stagiaires ne peuvent utiliser leur CET mais peuvent l’alimenter en cas de travail effectif.

Alimentation du CET

Sources d’alimentation :

• Report de congés annuels (à condition d’avoir pris un minimum de 20 jours dans l’année).
• Congés hors saison, fractionnement, RTT ou heures supplémentaires.

Plafond : 70 jours en 2024 (exceptionnel). Au-delà de 15 jours épargnés, maximum 10 jours/an peuvent être ajoutés.

Utilisation du CET Pérenne

• Planification des jours : Les jours doivent être planifiés avant le 31 mars.
• Au-delà de 15 jours épargnés, trois options :
  • Maintien des jours.
  • Conversion en épargne-retraite (RAFP pour les titulaires).
  • Indemnisation (à raison de 150€ / 100€ / 83€ par jour selon la catégorie).

Cas particuliers

• Les jours CET peuvent être pris de droit après certains congés (maternité, adoption, etc.).
• En cas de départ ou d’impossibilité de solder le CET, une indemnisation est prévue pour les jours excédant 15.

Indemnisation des jours CET au 1er janvier 2024 :

*Montants nets estimés après déduction de la CSG et de la CRDS