Opérationnel depuis le 1er janvier 2024, le « FMD » a été instauré pour encourager le recours à des modes de transports alternatifs et respectueux de l’environnement. Cette démarche s’inscrit dans dynamique globale visant à promouvoir une mobilité plus durable.

Les personnels titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière sont bénéficiaires de ce forfait.

Sont éligibles les modes de déplacements :

• Engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.)
• Cyclomoteurs, motocyclettes, cycles ou cycles à pédalage assisté, ou engins de déplacement motorisés ou non, loués ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques
• Services d’autopartage avec des véhicules à faibles émissions

Pour rappel, le montant annuel du forfait varie en fonction du nombre de jours de déplacement effectués, il peut aller jusqu’à 300 euros par an et par agent, exonéré d’impôt.

• 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
• 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
• 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.

Il est essentiel de remplir l’attestation sur l’honneur requise pour toute demande d’indemnisation. Veuillez noter que des pièces justificatives pourront être exigées avant le versement du FMD. Il est donc important de conserver toutes les factures ou preuves de votre mode de transport.

Pour cette année, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 afin de réaliser la demande.

N’hésitez pas à nous contacter pour davantage d’information ou pour obtenir la fiche d’attestation sur l’honneur du CHR.